CONDITIONS GENERALES DE VENTE ALPES DETERGENTS
Article 1- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à
distance de la société ALPES DETERGENTS, à toutes les ventes conclues par le biais du site
Internet www.alpesdetergents.fr, les commandes passées par téléphone, envoyées par courrier à
l'attention du service client ou par mail, et toutes commandes passées auprès des agents
commerciaux, avec ses clients.
La Société Alpes Détergents pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout
moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Article 2 - Prix
Les prix des produits figurant sur le site internet www.alpesdetergents.fr sont indiqués en Euros
hors taxes, et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors France, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles, au regard de la législation en
vigueur, et qui seront à la charge du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
La Société Alpes Détergents se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande
est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de
modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Article 3 - Commandes
La Société Alpes Détergents s’engage à accepter la commande dans les termes des présentes
conditions générales de vente.
Le client peut passer commandes :
- ➢ Sur internet : sur le site www.alpesdetergents.fr
- ➢ Par téléphone : sur la ligne 04.92.31.02.15
- ➢ Par e-mail : commande@alpesdetergents.fr
- ➢ Par courrier : en imprimant le bon de commande rempli à partir du site Internet, lequel devra être accompagné du règlement puis envoyé à l’adresse suivante :
Service Commande
ZAE Espace Bléone
4 Avenue Beau de Rochas
04510 AIGLUN.
La commande sera expédiée à compter de la réception du bon de commande et du règlement, sous
un délai moyen de 8 jours, en cas de paiement par prélèvement ou carte bancaire, et sous un délai
moyen de 15 jours, en cas de règlement par chèque.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
confirmation au plus tard au moment de la livraison.
Les factures sont adressées séparément, soit par mail, soit par courrier, dans les jours qui suivent
l'expédition du colis.
La Société Alpes Détergents se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Validation
Lorsque la commande est validée, en cliquant sur le bouton « Valider Commande », le client déclare
accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, dans leur
intégralité et sans réserve.
Les données enregistrées par Alpes Détergents constituent la preuve de l'ensemble des transactions
passées entre elle et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions
financières.
Article 5 - Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site internet
www.alpesdetergents.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la
commande.
Elles pourront également être transmises lors de la sélection du produit avant la validation de la
commande.
Toutefois, ces indications ne sont communiquées qu’à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, la Société Alpes Détergents
en informera le client soit par mail, soit par courrier, dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la commande :
- ➢ Par mail à l'adresse : commande@alpesdetergents.fr
- ➢ Par courrier : en écrivant à l’adresse suivante :
Service Client
ZAE Espace Bléone
4 Avenue Beau de Rochas
04510 AIGLUN.
Pour les commandes avec un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie des
produits sélectionnés, la commande sera annulée et le chèque sera retourné au client.
Aucune expédition partielle de marchandise n’interviendra dans ce cas.
Pour les commandes avec un règlement par prélèvement ou carte bancaire, en cas d'indisponibilité
totale des marchandises sélectionnées, la commande sera annulée et le compte bancaire du client
ne sera pas débité.
En cas de livraison partielle, le service client contactera le client pour lui livrer et lui débiter les seuls
produits disponibles, avec son accord.
Article 6 – Livraison et réserves lors de la livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de
passation de commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
Si le client choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Dans ce cas, les délais applicables courront à compter du jour de la réception du chèque et pourront
être modifiés par rapport à ceux qui auraient été mentionnés au jour de la passation de la
commande.
Lors de la livraison, il appartient au client et destinataire final de vérifier le bon état du colis et des
marchandises livrées ainsi que leur nombre.
Il est nécessaire, s’il y a lieu, d’apposer sur le bordereau du transporteur les réserves dites d’usage
expressément listées et expliquées et de les confirmer à la Société Alpes Détergents par l’envoi d’un
courrier recommandé avec AR dans un délai de 3 (trois) jours suivant la réception du colis
conformément aux dispositions des articles L133-3 et suivants du Code de commerce.
Article 7 - Frais de port, délai de livraison et d’expédition des marchandises
Des frais de port sont dus à chaque commande passée.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts
d'affranchissement.
Ils sont fonction du nombre d'articles commandés et varient en fonction du pays de destination.
Il n’est pas possible pour la société Alpes Détergents de regrouper deux commandes distinctes, les
frais de port seront facturés au client pour chacune d'elles.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Pour la livraison des commandes, la société Alpes Détergents mandatera une société de transport,
choisie en fonction notamment de ses disponibilités parmi ceux énumérés dans la liste suivante :
- La Poste
- La société Mondial Relais
- La société UPS
- La Société Trans Logistique Alpin
- La société Transport Brémond
Tout article disponible en stock sera expédié sous un délai de 24 heures à 72 heures.
Concernant les délais de livraison, ils dépendront des sociétés de transport mandatées.
Pour les articles hors stock, la disponibilité et les délais d’expédition seront précisés par email.
Tous ces délais sont donnés à titre indicatif et la société Alpes Détergents est dégagée de toute
responsabilité quant aux délais de livraison, dès lors qu’elle a procédé à l’expédition des produits
dans les délais précisés ci-dessus.
Article 8 - Paiement
Le client dispose de différents moyens de paiement :
➢ Paiement en ligne :
Le client pourra sélectionner l'un des modes de paiement proposés sur le site :
- ✓ Carte Bleue Nationale
- ✓ Eurocard/Mastercard
- ✓ Visa
Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.
➢ Paiement par chèque :
Si le client souhaite régler sa commande par chèque, il lui appartiendra d’imprimer le bon de
commande, de joindre le chèque libellé au nom de la société Alpes Détergents, et d’envoyer le tout
par voie postale à l’adresse suivante :
Service Commande
ZAE Espace Bléone
4 Avenue Beau de Rochas
04510 AIGLUN.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et
libellé en Euros.
Article 9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société Alpes Détergents jusqu'au complet paiement du
prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 10 – Sécurisation
Pour parer à tout risque de détournement de carte bancaire et/ou des données concernant celle-ci,
la Société Alpes Détergents utilise un système de paiement à distance sécurisé par carte qui répond
aux exigences PCI DSS.
Les coordonnées bancaires du client sont directement chiffrées et routées vers l’organisme bancaire
de la Société Alpes Détergents, sans passer par le site.
La Société Alpes Détergents ne reçoit jamais l'autorisation bancaire, laquelle est directement gérée
par la banque du client.
La Société Alpes Détergents ne stock aucune information bancaire.
Article 11 – Délai de rétractation
Le client a un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain où il entre en possession
du ou des produit(s) commandé(s), sans justification ni paiement de pénalités de sa part.
Lors de la passation de la commande, le client est informé des conditions du droit de rétractation :
durée du délai, point de départ, remboursement du produit, paiement des frais de retour,
notamment, au moyen d’un formulaire de rétractation joint au bon de commande.
Article 12 – Garantie et retour
Les articles fournis par la Société Alpes Détergents sont neufs et garantis contre tout défaut au
moment de leur délivrance.
L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit.
En cas de contradiction entre la photographie qui pourrait accompagner cette fiche et le descriptif
de produit, ce dernier descriptif prévaudrait pour déterminer le contenu de la proposition d’offre
par la Société Alpes Détergents.
Si, toutefois, un produit était défectueux ou non conforme, la Société Alpes Détergents s’engage à
le remplacer ou le rembourser.
Dans ce cas, le client devra informer la Société Alpes Détergents par mail et lui adresser le colis
retour avec les articles concernés dans leurs emballages d’origine, et accompagné de la facture
correspondante, dans un délai de 15 jours suivant la réception dudit colis à l’adresse suivante :
Service Retour
ZAE Espace Bléone
4 Avenue Beau de Rochas
04510 AIGLUN.
Les frais de retour seront remboursés au client, dans la limite du coût d’un envoi en mode standard.
Le remplacement du produit interviendra dans un délai maximum d’un mois à compter de la
réception de la demande du client.
Article 13 - Propriété Intellectuelle
La marque Alpes Détergents est la propriété exclusive de la société Alpes Détergents.
Les graphiques et images présents sur le site www.alpesdetergents.fr sont la propriété exclusive de
la société Alpes Détergents.
Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire.
Article 14 - Responsabilité
Les matériels et produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.
Si une commande est destinée à l'étranger le client doit s'assurer d'abord de la conformité des
produits avec la législation applicable.
Le client doit notamment s'assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à
l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés.
Dans tous les cas, la Société Alpes Détergents ne peut être tenue pour responsable des
conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou personnes.
La Société Alpes Détergents ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale
ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou
incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la Société Alpes
Détergents n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects du fait des
présentes, au titre d’une perte d'exploitation, d’une perte de profit, de dommages ou de frais, qui
pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous la responsabilité exclusive du Client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du
matériel et/ou du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise
en cause de la responsabilité de la Société Alpes Détergents, sauf dans le cas d'un vice caché avéré,
de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés à l'article 11.
La Société Alpes Détergents ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect par
le client des règles d’utilisation correspondant au descriptif technique qu’il doit respecter.
Le client est seul responsable de l’utilisation des produits commandés sur le site www.alpesdetergents.fr.
Article 15 - Droit Applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout différend de quelque ordre qu'il soit, sera de la compétence du Tribunal de commerce de
Manosque qui se devra d'appliquer la loi française.
Article 16 - Informations nominatives et confidentialité
La Société Alpes Détergents ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement
des commandes.
Les informations données lors du remplissage de différents formulaires ne sont en aucun cas
communiquées à des tiers.
Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de la société
en vue du traitement de la commande et/ou de faire bénéficier le client d'offres promotionnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit
d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant.
Le Client doit s'adresser à cette fin directement à la Société Alpes Détergents en lui écrivant à
l'adresse suivante:
ZAE Espace Bléone
4 Avenue Beau de Rochas
04510 AIGLUN.